Wretman Estate vous accompagne tout au long du processus de vente.
PROCESSUS DE VENTE
PROCESSUS DE VENTE
Être en relation avec un interlocuteur fiable peut s’avérer être très important pour les vendeurs, afin de mieux comprendre le processus de vente. Le vendeur se sent davantage en confiance lorsqu’il a affaire à une personne professionnelle, compétente dans son milieu, qui va lui permettre de conclure un accord de manière pleinement satisfaisante.
De ce fait, nous vous aidons à prendre en charge la partie juridique, ainsi qu’à gérer les différences culturelles et linguistiques possibles.
Nos collaborateurs vivent sur la Côte d’Azur et connaissent parfaitement leur secteur. Ils feront de leur mieux pour vous guider au travers de la vente de votre bien ou l’achat de la propriété de vos rêves.
N’hésitez pas à nous solliciter pour d’éventuelles questions ou si vous avez besoin de conseils !
1) SIGNATURE DU MANDAT DE VENTE AVEC L’AGENT IMMOBILIER
La première étape de la vente d’un bien est la signature d’un accord, appelé « mandat de vente », accompagné d’un agent agréé et enregistré en France.
Le dit mandat doit être formulé selon un modèle conforme dans tout le pays français.
Il comprend, entre autres, les informations suivantes : le nom du propriétaire, l’adresse de la propriété, une brève description de la propriété, le montant des honoraires, la validité du mandat, les conditions particulières de vente, le délai ainsi que les conditions de résiliation.
En France, il existe des mandats exclusifs et non exclusifs. Il convient d’en parler avec votre agent immobilier car le choix du mandat peut s’avérer décisif et affecter la vente mais également le prix final.
2) LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES
Lors de la vente d’une propriété, le vendeur doit procéder à un examen technique de la maison, appelé « diagnostic ».
Les diagnostics à prendre en compte sont les suivants :
- La superficie du logement (soit la loi de la surface habitable si le logement fait partie d’une copropriété) ;
- La consommation d’énergie ;
- L’évaluation des risques naturels dans la région ;
- L’état du système électrique,
- L’installation de gaz et la présence possible de plomb, d’amiante ou de termites dans le logement.
Le propriétaire doit également présenter un certificat de propriété ainsi que le montant de la taxe foncière.
De plus, lorsque vous vendez un logement faisant parti d’une copropriété, vous devez être en mesure de partager des informations sûres telles que, entre autres, les charges de copropriété, les procès-verbaux des trois dernières Assemblées Générales ainsi que les statuts de la copropriété.
3) L’INTENTION D’ACHAT
En France, vous avez la possibilité de faire une offre au prix directement, ou bien une offre à la baisse.
Le vendeur s’engage à vendre si l’offre de l’acheteur est conforme au prix et aux conditions de vente.
Lorsque vous souhaitez faire une offre, vous l’officialisez généralement par écrit à l’aide d’une « lettre d’intention d’achat ». A ce stade, l’offre n’engage pas l’acheteur à conclure la vente.
Le vendeur doit soigneusement considérer toutes les conditions avant d’accepter une offre car une acceptation écrite signifie qu’il est tenu de vendre, sans rétractation.
L’acheteur peut ainsi demander des dommages et intérêts si le vendeur refuse finalement de vendre le bien.
L’acquéreur, quant à lui, peut se rétracter même après acceptation de l’offre.
4) LE CHOIX DU NOTAIRE
Le notaire est un professionnel légalement qualifié qui prépare et vérifie les documents inhérents à la vente.
Il est en charge de l’enregistrement de la vente.
Il peut vous conseiller sur des questions concernant les droits de succession et les donations.
Le plus souvent, les acheteurs et les vendeurs sont représentés par leurs propres notaires qui partagent ensuite les frais sans augmenter le coût des honoraires.
Les notaires se doivent d’être neutres et impartiaux. Leur responsabilité finale est en lien direct avec la justice.
Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisitions, comprennent diverses taxes et frais tels que le droit de timbre et les frais d’expéditions : ils représentent environ 7,5% du prix d’achat des logements anciens et 2,5% des biens neufs.
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Wretman Estate coopère avec un certain nombre de notaires fiables.
5) PRÉ-CONTRAT OU « COMPROMIS DE VENTE »
Le pré-contrat est établi par le notaire ou l’agent immobilier, et comprend toutes les conditions de la vente.
Il se doit d’être très précis, car il représente la base de l’accord final.
Ce document contient toutes les conditions d’achat telles que :
- La condition de prêt
- La date d’entrée
- La liste éventuelle des meubles à inclure dans l’achat
- Les informations sur les frais et les charges de copropriété.
Il décrit également sous quelles circonstances le contrat peut être rompu sans induire de pénalités ; ce qui peut être le cas, par exemple, si la propriété implique des restrictions de permis de construire ou bien si les prêts bancaires des acheteurs ne sont finalement pas accordés.
La signature de cet accord engage le vendeur.
L’agent doit soigneusement vérifier que toutes les informations obligatoires soient bien incluses, et que le contrat ne contienne pas de clauses qui affecteraient négativement le vendeur.
6) RÉTRACTATION ET ACOMPTE
L’acheteur est légalement autorisé à se rétracter gratuitement dans les 10 jours suivants la signature du pré-contrat, et en ayant reçu une copie de celui-ci signé par les deux parties (acquéreur et vendeur) accompagné des pièces jointes.
Il est important de noter que la période des 10 jours commence seulement après que l’acheteur ai reçu toutes les pièces jointes relatives au bien ; il ne suffit pas d’avoir simplement signé le pré-contrat.
A l’issu de ces 10 jours, la période de rétraction est terminée.
L’acompte compris entre 5 et 10% est déposé sur un compte spécial client. Il doit parvenir au notaire au plus tard 10 jours après la signature du pré-contrat, à condition évidemment que l’acheteur émet le souhait de poursuivre la transaction.
7) ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE
Dès lors que le notaire a effectué toutes les vérifications et reçu toutes les informations nécessaires relatives à l’urbanisme et aux prêts immobiliers acceptés ; l’accord final désigné par « l’acte authentique de vente » peut être signé.
Il faut généralement deux à trois mois de délai entre la signature du compromis de vente et de l’acte authentique de vente.
A la date du contrat, le notaire s’assure que le prix d’achat a bien été réceptionné sur le compte.
L’entrée dans le logement a lieu le même jour que la signature de l’accord, de ce fait la propriété se doit d’être libérée de toute occupation avant la signature.
Lorsque le contrat est signé, les clés sont remises aux acheteurs et les deux parties reçoivent une preuve écrite de la vente.
8) PAIEMENT ET TAXES
Le notaire transfère les fonds au vendeur après la signature du contrat.
C’est également le notaire qui s’occupe du bon déroulement de toutes les transactions relatives à la vente, tels que l’impôt sur le revenu, les montants des prêts ou encore les honoraires dû.
L’agent n’est pas autorisé à percevoir de commission de vente tant que l’accord final n’a pas été signé.
Les agents de Wretman Estate peuvent vous aider en amont à faire une estimation du montant de la plus-value.
9) ENREGISTREMENT ET DOCUMENTS
Le notaire enregistre la vente.
Le règlement définitif intervient quelques mois après la vente. Celui-ci sera transmis avec une copie de l’acte juridique, appelé « copie authentique de l’acte de vente » adressé aux deux parties par voie postale.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur le processus de vente !